Les armes de catégorie B

Définition d'une arme de catégorie B

Arme à feu de poing (pistolet, revolver)

Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les catégories A,C, D
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup

Arme d'épaule à 1 coup

Arme d'épaule à 1 coup chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 et non comprise dans la catégorie A

Arme d'épaule à répétition manuelle

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 et non comprise dans la catégorie A

Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique Ayant l'apparence d'une arme automatique
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 et non comprise dans la catégorie A

Pièces à fournir à la préfecture de votre domicile pour

l’acquisition et la détention d’arme de catégorie B.

Formulaire de demande cerfa n°12644 04 rempli et signé

Cerfa 12644 04 2 (153.87 Ko)

Attestation d’appartenance à un club de tir
Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
Justificatif de domicile Quittance E.D.F. ou facture téléphonique
En cas de renouvellement original de l’ancienne détention ainsi que les originaux de toutes les autorisations de détention des armes de catégorie B et C en votre possession si vous ne l’avez pas encore fait auprès de la préfecture pour le dossier SIA
Copie du certificat médical qui vous a été délivré lors de votre inscription dans votre club ; que vous pouvez télécharger sur le site Eden en cas de perte.
Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé.
Facture nominative avec votre adresse ou Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
Photocopie de la Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir.
Feuillet vert de la Fédération française de tir. Ce feuillet est l’avis vis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
Une photocopie de votre carnet de tir. Vous devez avoir validé trois tir contrôlés en cas de première acquisition
Si vous êtes mineur et participez à des compétitions internationales, preuve de la sélection à ces concours.
Si vous êtes mineur de 12 ans ou plus et ne participez pas à des compétitions internationales, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale : mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif

Votre dossier, pour être traité, doit être obligatoirement adressé à la préfecture de votre domicile en recommandé avec AR.

Il vous est rappelé que le cerfa n°12644 qui vous sera envoyé par la préfecture est un document officiel qui en cas de perte doit être signalé ou renvoyé en préfecture en cas de non utilisation dans les délais impartis.